Federalismo ambiental e conflitos de competência : análise do poder de licenciar e poder de polícia dos entes federados diante da lei complementar 140/2011

Abstract

Cette dissertation analyse le Principe du Fédéralisme Coopératif Environnemental prévu dans la Constitution fédérale de 1988 et les conflits de compétence pour les licences environnementales effectuées par les différentes entités fédérales. Elle commence par l'analyse de l'évolution et des contours du fédéralisme brésilien et des règles de répartition des compétences prévues par la constitution, notamment avec l'institution du fédéralisme coopératif environnemental. Les licences environnementales ont été reconnues comme un instrument de pouvoir de police préventif pour rendre l'activité entrepreneuriale compatible avec l'utilisation durable des ressources naturelles. Compte tenu de l'absence d'une loi complémentaire pour réglementer l'action coopérative, la Résolution 237/97 du Conama a été publiée afin de réglementer la compétence pour l'octroi de licences, combinant des critères de localisation, de type d'activité et d'impact environnemental significatif. Un tel acte a été vivement critiqué par la doctrine concernant sa constitutionnalité et sa légalité. La promulgation de la loi 9605/98 et la possibilité de l'application d'un avis d'infraction par toutes les entités fédératives ont généré de nombreux conflits entre les entités fédérales. L'édition de la loi complémentaire 140/2011 a apporté une nouvelle réglementation des compétences pour l'octroi de licences. Elle s'est écartée du critère d'impact environnemental significatif et redéfini la compétence pour appliquer un avis d'infraction dans le cadre de l'autorisation environnementale. La nouvelle loi prévoit des instruments de coopération notamment des compétences subsidiaires supplémentaires et la délégation de fonctions d'une entité à une autre. Ces instruments représentent l'application au sens large du principe de subsidiarité. Dans ce scénario, la loi complémentaire représente un nouveau jalon pour le droit brésilien de l'environnement. Il appartient aux entités fédératives de s'adapter à ce scénario de coopération.